Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres et ventes de produit sur le site www.nahen.fr et tout consommateur, personne physique visitant ou effectuant un achat via le site. Le fait de passer commande implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve de celles-ci.
nähen se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Préambule
Le site est éditeur de produits personnalisés brodés exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son unique site Internet (http://www.nahen.fr).
1.Les produits
Les produits textiles personnalisables proposés par nähen sont tous de fabrication française. Ils sont réalisés et brodés dans notre atelier situé en Lozère (48).
Tous les produits mis en vente sur le site www.nahen.fr sont assortis d’un descriptif avec des précisions sur les matières, le lieu de fabrication, les dimensions, les couleurs. En commandant un produit proposé à la vente sur ce site, le client en accepte le prix et la description qui en est faite. En revanche, bien que nous prenions toutes les précautions pour assurer que les produits soient décrits de manière précise grâce aux photos disponibles sur le site, les styles d’écriture, les couleurs, les textures et les finitions disponibles sur le site pourraient avoir de légères différences avec le produit reçu par le client. Les produits nähen sont réalisés artisanalement à la main et peuvent présenter des variations d’un produit à l’autre. nähen s’engage à informer le client sur chaque fiche produit.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, nähen rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
2. Les prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.
nähen s’accorde le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de la validation de la commande.
3. La commande
3.1 : Validation de la commande
La commande ne peut être enregistrée sur le site www.nahen.fr tant que le client ne s’est pas clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne. Dès la validation de la commande, le client reçoit un mail automatique d’accusé de réception.
3.2 : Nous contacter
En cas de doute, de problème ou toute autre question, le client peut contacter nähen à l’adresse bonjour@nahen.fr
4. Le paiement
Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement sur le site. La commande sera traitée à la réception du paiement.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
5. Livraison
Après validation de la commande par le client et/ou l’acceptation de son paiement, les produits sont fabriqués sous 3 jours ouvrés maximum. Il faut ensuite ajouter le délai d’acheminement de livraison par La Poste, Colissimo ou Chronopost.
Les frais de de livraison sont indiqués au moment du paiement et calculés en fonction du poids du colis. Les frais de livraison sont offerts pour toutes les commandes de plus de 150 euros d’achat en France et en Europe.
Les livraisons sont assurées en France par les services de La Poste et Colissimo. nähen ne serait en aucun cas tenu responsable des retards de livraison dus aux dysfonctionnements de la poste (grèves totales ou partielles, inondations, incendies…). Le dépassement du délai de livraison indiqué au moment du règlement de la commande ne peut entraîner ni annulation de la commande ni indemnité.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Toute erreur faite par le client dans l’adresse de livraison lors de sa commande ou adresse incomplète (Bâtiment, n° de boite lettre, etc..) et qui aurait comme conséquence l’impossibilité de distribuer le colis devra alors s’il désire récupérer ses produits s’acquitter une nouvelle fois des frais de transport.
Nous assurons la livraison dans toute l’Europe.
6. Politique de retour
Toute commande doit bien être vérifiée par le client avant validation. En cas d’erreur de la part du client et compte tenu de la fabrication à la commande et de la personnalisation des produits nähen, aucun produit ne sera remboursé ou échangé.
Dans le cas de produits qui auraient été endommagés lors de l’expédition ou qui présenteraient un défaut, ils doivent nous être retournés tels qu’ils ont été reçu dans les 10 jours suivant sa réception. nähen procédera alors à son remplacement immédiat si sa responsabilité est avérée.
Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas de produits personnalisés selon les spécificités du consommateur client conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation.
Concernant les produits non personnalisés, le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande, le client pourra demander à nähen le retour du / des produit(s) pour un échange ou un remboursement. Sous réserve que les articles nous soient retournés dans ses emballages d’origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas remboursés et vous seront retournés.
Toute réclamation produit doit avoir lieu dans les 2 mois qui suivent l’achat. Passé ce délai, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué.
Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable avec nähen :
– Le client doit contacter nähen par e-mail à bonjour@nahen.fr pour signaler l’erreur constatée. nähen fournira alors un N° de retour à indiquer sur l’envoi.
– Les produits doivent être retournés à l’adresse de la société par la Poste en tarif prioritaire ou normal, dans leur emballage d’origine et complet, et accompagnés du N° de retour.
Adresse de retour : nähen SARL – Le Martinet – 48160 SAINT MICHEL DE DEZE
– Après vérification de la non conformité du produit par nähen, les produits seront immédiatement remplacés et les frais d’envoi remboursés selon le tarif postal en vigueur.
7. Disponibilité
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Si, en dépit de la vigilance de nähen, les produits sont indisponibles, nähen en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser ou demander un avoir, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de nähen, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêt en faveur du client.
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
nähen se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure.
8. Protection des données personnelles
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi. A la première demande d’un de ces clients souhaitant être radié de sa base de données, nähen s’engage à supprimer l’ensemble des coordonnées et informations. Les données qui sont collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site et qui pourront être développées ultérieurement par nähen. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données : pour exercer ce droit, le client doit envoyer un mail à l’adresse suivante : bonjour@nahen.fr ou rentrer dans la page d’identification accessible avec l’indication de son adresse e-mail et son mot de passe.
La Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGDP) est entrée en vigueur le 25 Mai 2018 pour toutes les entreprises qui ont une activité au sein de l’Union Européenne. Cette réforme de la protection des données a pour but majeur de renforcer les droits des personnes. Pour protéger les internautes de l’utilisation abusive des données personnelles, les entreprises ont désormais l’obligation de les tenir informés de tous les traitements informatiques effectués à partir des données récoltées. nähen s’engage à toute transparence et explications à ce propos ici (lien vers notre page RGPD)
9. Droits de propriété intellectuelle
Le site www.nahen.fr (y compris la technologie sous-jacente), les produits, textes, éléments graphiques et photographies sont et restent la propriété exclusive de nähen. www.nahen.fr est un nom de domaine également protégé. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, sauf sur accord écrit de nähen. nähen est une marque déposée à l’INPI.
10. La responsabilité
Le choix et l’achat des produits sont placés sous l’unique responsabilité du client.
Les produits proposés sur www.nahen.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de nähen ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
La responsabilité de nähen ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers du contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
11. Le droit applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
12. Les jeux concours
Tout jeu concours mis en place sur Facebook & Instagram sera mentionné dans les présentes conditions générales de vente pour informer le client des conditions. Nous n’avons pas de jeu concours en cours.
13. Les offres promotionnelles
Nos codes promotionnels sont valables une fois par compte client. Pour utiliser un code promotionnel, le client doit l’ajouter au moment de la validation du panier dans l’encart “Vous avez un coupon ?”.
Les autres offres spéciales sont affichées sur le site. Pendant les périodes de soldes, les codes promotionnels ne sont pas applicables.
