Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.nahen.fr par un consommateur, personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle. Passer commande implique de les avoir lues et acceptées sans réserve.
Nous pouvons les modifier à tout moment en publiant une nouvelle version sur cette page. Les conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur au jour de son paiement ; elles vous restent opposables dans cette version, quelles que soient les modifications ultérieures.
Qui nous sommes
Le site est édité et exploité par nähen SARL, société à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros, dont le siège social est situé Le Martinet, 48160 Saint-Michel-de-Dèze, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mende et au répertoire des métiers sous le numéro 889 976 668, numéro de TVA intracommunautaire FR69889976668.
Vous pouvez nous joindre à bonjour@nahen.fr ou par notre page de contact. Nos mentions légales complètent ces informations.
Nos produits
nähen conçoit, fabrique et brode du linge de maison et des accessoires textiles. Tout est cousu et brodé dans notre atelier de Lozère, à partir de matières naturelles — principalement du lin, parfois du coton — sourcées en Europe.
Chaque fiche produit précise les matières, les dimensions, les coloris et, le cas échéant, les certifications. En commandant, vous acceptez le prix et la description de l'article. Nous mettons tout en œuvre pour que les photographies soient fidèles, mais l'affichage d'un écran à l'autre peut faire varier les teintes, et nos pièces étant réalisées à la main, de légères différences de nuance, de position de broderie ou de finition existent d'un exemplaire à l'autre. Elles font partie du fait main et ne constituent pas un défaut.
Les pièces personnalisées
La plupart de nos articles peuvent être brodés d'un texte que vous saisissez, dans la typographie et avec le motif de votre choix. Certaines nappes peuvent être confectionnées aux dimensions que vous indiquez. Nous reproduisons fidèlement le texte transmis, y compris sa casse, ses accents et ses éventuelles fautes : relisez-le avant de valider, il ne peut plus être modifié une fois la fabrication lancée.
Le fil de broderie est choisi par l'atelier pour s'accorder au coloris du tissu ; il n'est pas sélectionnable.
Une pièce brodée à votre texte ou confectionnée à vos dimensions n'ouvre pas droit à rétractation, dans les conditions détaillées plus bas.
Les packs
Un pack réunit plusieurs pièces vendues ensemble. Chaque pièce du pack se personnalise séparément : vous pouvez broder un prénom différent sur chacune, ou en laisser certaines nues. Le pack n'est expédié que complet.
Nos prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ceux applicables à votre commande sont ceux affichés au moment de sa validation. Nous pouvons modifier nos tarifs à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà payées.
Les frais de livraison s'ajoutent au prix des articles et vous sont indiqués avant paiement. Ils sont détaillés sur notre page livraison.
La taxe sur la valeur ajoutée appliquée est celle en vigueur en France. Pour les destinations hors Union européenne, d'éventuels droits et taxes d'importation sont dus dans le pays de destination et restent à la charge du destinataire.
Passer commande
Vous sélectionnez vos articles, renseignez le cas échéant leur personnalisation, puis validez votre panier. Avant paiement, un récapitulatif vous présente le détail de votre commande, les personnalisations saisies, les frais de livraison et le montant total : c'est le moment de vérifier et de corriger. La validation du paiement vaut conclusion du contrat.
Vous recevez ensuite un e-mail d'accusé de réception reprenant votre commande. Conservez-le : il vaut preuve de votre achat.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de litige non réglé sur une commande antérieure, de soupçon de fraude, ou de demande manifestement anormale au regard de notre activité artisanale. Le cas échéant, vous êtes remboursé intégralement.
Payer
Le règlement s'effectue en une fois, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard), au moyen d'une plateforme de paiement sécurisée. Vos coordonnées bancaires sont transmises chiffrées et ne transitent jamais en clair ; nous ne les conservons pas.
Les cartes émises hors de France doivent être des cartes internationales. Conformément à l'article L133-6 du code monétaire et financier, l'ordre de paiement donné par carte est irrévocable. En communiquant vos coordonnées bancaires, vous confirmez être le titulaire légitime de la carte utilisée.
La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif. En cas de refus ou d'échec du paiement, la vente est résolue de plein droit et la commande annulée.
Livraison
Nous fabriquons sous 2 jours ouvrés maximum, puis expédions par La Poste en Colissimo. Les délais d'acheminement, les tarifs, les pays desservis et les règles de douane figurent sur notre page livraison, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Les articles sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée. Une adresse incomplète ou erronée qui empêche la distribution vous sera facturée à la réexpédition. Les retards imputables au transporteur — intempéries, mouvements sociaux, pics saisonniers — ne peuvent donner lieu ni à annulation de la commande ni à indemnité, sans préjudice de vos droits en cas de commande jamais livrée.
Les risques de perte et de détérioration vous sont transférés à la remise physique du colis.
Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité, conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation. Si votre commande est livrée en plusieurs colis, le délai court à compter du dernier reçu.
Ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, en application de l'article L221-28 3° du même code. Chez nähen, cela vise les pièces brodées d'un texte que vous avez saisi et les nappes réalisées à vos dimensions — et elles seulement : choisir un coloris, une taille du catalogue ou un motif proposé ne prive pas votre commande du droit de rétractation. Cette exclusion vous est signalée sur la fiche produit avant la commande, puis vous est rappelée au paiement, où nous recueillons votre reconnaissance expresse et datée.
Pour exercer votre droit, écrivez-nous à bonjour@nahen.fr par une déclaration dénuée d'ambiguïté avant l'expiration du délai. Un formulaire type est mis à votre disposition sur notre page retours et remboursements ; son usage n'est pas obligatoire.
Vous renvoyez ensuite l'article dans les 14 jours, frais de retour à votre charge. Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après récupération de l'article ou preuve de son expédition, frais de livraison aller compris dans la limite du tarif standard. Les modalités complètes figurent sur notre page retours et remboursements.
Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, et y compris pour les pièces personnalisées, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Pour les mettre en œuvre, écrivez-nous à bonjour@nahen.fr avec votre numéro de commande et une photographie ; nous prenons en charge les frais de renvoi.
Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale du linge, ni les dommages résultant d'un entretien non conforme aux indications de l'étiquette — lavage à température supérieure à celle préconisée, fer passé sur la broderie, produits agressifs.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut sans pouvoir excéder cinq ans à compter de la vente. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Disponibilité
Nos commandes sont honorées dans la limite des stocks de tissus et de fournitures disponibles. Si, malgré notre vigilance, un article commandé se révélait indisponible, nous vous en informerions par e-mail dans les meilleurs délais. Vous pourriez alors annuler la commande et être remboursé, ou attendre un réapprovisionnement dont nous vous indiquerions le délai.
Un pack n'est disponible que si toutes les pièces qui le composent le sont.
Programme de fidélité
Vos commandes vous font gagner des points, convertibles en réduction sur vos achats suivants. Le barème d'acquisition et de conversion est indiqué sur votre page fidélité et peut être modifié pour l'avenir, sans effet sur les points déjà acquis.
Les points n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être ni vendus, ni cédés, ni remboursés en espèces. En cas d'annulation ou de remboursement d'une commande, les points qu'elle avait fait gagner sont annulés et ceux qui avaient été dépensés vous sont recrédités.
Codes promotionnels et offres
Sauf mention contraire, un code promotionnel est utilisable une fois par compte client, ne se cumule pas avec un autre code, et s'applique au moment de la validation du panier. Les codes promotionnels ne sont pas applicables pendant les périodes de soldes ni sur les articles déjà démarqués.
Les opérations commerciales — ventes flash, offres saisonnières — sont soumises à leurs propres conditions de durée et de périmètre, annoncées avec l'offre.
Données personnelles
Les données que vous nous confiez sont traitées pour exécuter votre commande, gérer votre compte et, si vous y avez consenti, vous adresser nos actualités. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité. Le détail des traitements, des durées de conservation et des destinataires figure dans notre politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, illustrations, dessins de broderie, charte graphique, code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de nähen. La marque nähen est déposée auprès de l'INPI.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans notre accord écrit préalable. L'achat d'un article ne vous confère aucun droit sur les créations qu'il porte, au-delà de l'usage personnel du bien acquis.
Responsabilité
Nos articles sont conformes à la réglementation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier, pour une livraison hors de France, la conformité du produit commandé à la réglementation du pays de destination.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution imputable à un tiers au contrat, à votre propre fait — texte de broderie erroné, adresse incomplète, entretien non conforme — ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Ces stipulations ne limitent en rien les garanties légales exposées plus haut, auxquelles il ne peut être dérogé.
Réclamation et médiation
En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à bonjour@nahen.fr : la plupart des situations se règlent en quelques échanges.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L612-1 du code de la consommation. Le médiateur dont relève nähen est [à compléter : nom du médiateur, adresse postale et site internet]. La saisine n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable adressée à nähen, et dans l'année qui suit cette réclamation.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices dont vous bénéficiez en tant que consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.